Mentions légales – Campagnes Zalisa

Dernière mise à jour le 16.08.2025

ARTICLE 1 – NATURE DE L’AIDE

Chaque QR code émis dans le cadre d’une campagne correspond à un bon d’aide numérique, nominatif ou anonyme.
Ce bon est utilisable uniquement pour l’achat de biens et services conformes à l’usage défini dans la campagne, auprès des commerçants partenaires agréés Zalisa.

ARTICLE 2 – NON-CONVERTIBILITÉ

Les bons d’aide ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, et ne peuvent pas être transférés en dehors des conditions prévues par la campagne.

ARTICLE 3 – VALIDITÉ

Chaque bon d’aide est valable uniquement pendant la période de la campagne.
À l’expiration, les montants non utilisés sont réaffectés selon les règles définies par l’organisateur ou par Zalisa.

ARTICLE 4 – CONTRÔLE ET CONFORMITÉ

L’utilisation des bons peut être soumise à des vérifications portant notamment sur :

• L’identité du bénéficiaire,
• La zone géographique,
• Le type de commerçant,
• L’usage prévu des bons.

Tout usage non conforme pourra entraîner l’annulation du bon.

ARTICLE 5 – CONVERSION DE DEVISE

Le cas échéant, Zalisa procède à la conversion des fonds dans la devise locale applicable, selon les taux et conditions tarifaires en vigueur.

ARTICLE 6 – APPEL À PROVISION

En cas d’insuffisance de fonds pour finaliser la distribution prévue, l’organisateur autorise Zalisa à procéder à un appel à provision, conformément aux conditions contractuelles.